Préambule
ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation en anglais.
Son siège social est situé au :
26, rue d’Arcole
42000 Saint-Étienne
ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 82691256969 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national.
En application des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie. Il a pour objet de préciser certaines dispositions applicables aux formations à distance organisées par FLUEEDE, afin d’en assurer le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) ;
Stagiaire : toute personne physique participant à une formation ;
Organisme de formation : ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) ;
Directeur : le responsable de l’organisme de formation ;
Responsable de formation : la personne chargée du suivi administratif des formations.
Article 1 — Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
définir les modalités d’organisation des formations à distance ;
formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 — Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE), et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation. Il accepte également que des mesures puissent être prises à son égard en cas de non-respect du présent règlement.
Article 3 — Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et afin d’assurer une communication efficace dans le cadre des formations à distance, les stagiaires sont tenus de transmettre leur adresse e-mail ainsi que leur numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées par l’organisme de formation uniquement afin de transmettre aux stagiaires les informations relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Quelques jours avant l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent notamment :
un lien de visioconférence, via Webex ou Microsoft Teams selon le cas ;
un mode d’emploi ou des consignes de connexion, si nécessaire.
Article 4 — Hygiène et sécurité
Dans le cadre de la formation à distance, le stagiaire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables au lieu depuis lequel il suit la formation, notamment lorsqu’il s’agit des locaux de son entreprise.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents survenus à distance pendant les heures de formation, en particulier lorsqu’ils sont liés à l’utilisation des outils informatiques, d’Internet ou de l’environnement personnel ou professionnel du stagiaire.
Article 5 — Comportement
Il est demandé à chaque stagiaire d’adopter un comportement respectueux, conforme aux règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, afin de garantir le bon déroulement des formations.
Tout propos ou comportement inapproprié, notamment à caractère harcelant, discriminatoire, raciste, sexiste, injurieux ou violent, tenu par un stagiaire sur tout support lié à la formation, pourra entraîner son exclusion définitive de la formation.
Article 6 — Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’organisme de formation, d’enregistrer, de filmer ou de capturer tout ou partie des sessions de formation.
Article 7 — Attestation de fin de formation
À l’issue de la formation, les stagiaires ont l’obligation de signer l’attestation de fin de formation qui leur est transmise par voie numérique.
Article 8 — Questionnaire de satisfaction
À l’issue de la formation, les stagiaires ont l’obligation de compléter le questionnaire de satisfaction qui leur est communiqué par voie électronique.
Article 9 — Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus, supports pédagogiques et documents remis aux stagiaires ou utilisés par ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE), quelle qu’en soit la forme — électronique, numérique, orale ou écrite — constitue des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter, modifier ou transformer tout ou partie de ces documents sans autorisation écrite préalable de l’organisme de formation.
Cette interdiction porte notamment sur toute utilisation des supports par le client ou le stagiaire en vue de l’organisation, de l’animation ou de la commercialisation de formations.
Article 10 — Confidentialité
ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE), le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, informations et échanges auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la prestation de formation, ou à l’occasion des échanges intervenus avant l’inscription.
Cette obligation de confidentialité concerne notamment l’ensemble des éléments figurant dans les propositions commerciales, pédagogiques ou administratives transmises par ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE) au client.
Les stagiaires s’interdisent également d’utiliser, de divulguer ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance concernant la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires, que ces informations aient été partagées pendant les temps de formation, les échanges informels ou les temps de pause.
Article 11 — Publicité du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement intérieur est :
publié sur le site Internet de l’organisme de formation ;
communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel ou par tout autre moyen électronique approprié.
Fait à Saint-Étienne, le dimanche 5 juillet 2026.
ADAM DILLY FORMATION LINGUISTIQUE (FLUEEDE)
